Intervention de Yan Chantrel

Réunion du 25 octobre 2022 à 14h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 1er

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

Cet amendement vise à revenir automatiquement à la dernière convention conclue par les partenaires sociaux lorsque le régime de carence, aujourd’hui utilisé par le Gouvernement, expire.

Il s’agit de revaloriser le dialogue social et d’empêcher le Gouvernement de détricoter l’assurance chômage. Nous proposons, lorsqu’un régime de carence arrive à expiration sans qu’une nouvelle convention ait été agréée, que l’assurance chômage soit régie par la dernière convention ayant donné lieu à un accord entre partenaires sociaux.

En l’espèce, cela signifierait revenir sur la réforme ayant diminué l’indemnisation de 1, 15 million d’allocataires de 155 euros en moyenne par mois et retardé l’ouverture des droits de près de 500 000 assurés.

Les économies engendrées par cette réforme sont estimées à environ à 6, 5 milliards d’euros, au détriment des salariés et des chômeurs.

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