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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Vall, et ainsi libellé :
I-Alinéa 7
Remplacer les mots :
le Défenseur des droits
par les mots :
les autres membres du collège
II. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
du Défenseur des droits
par les mots :
et la désignation des cinq personnalités qualifiées
Cet amendement est identique à l’amendement n° 45 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur ces deux amendements identiques.
