Intervention de Cathy Apourceau-Poly

La droite sénatoriale se pose en défenseure du paritarisme de l’assurance chômage face au Gouvernement, qui souhaite décider seul des règles d’indemnisation, mais elle prévoit une simple « concertation » entre organisations syndicales et patronales, qui n’est qu’une mascarade. Le ministre du travail la décrit comme un « échange », une « discussion » avec propositions et contre-propositions, mais, à la fin, c’est bien le Gouvernement qui décidera.

Ce dernier invoque l’urgence pour mettre en place un cadre juridique relatif à l’indemnisation des chômeurs, mais c’est lui qui n’a pas envoyé la lettre de cadrage aux organisations syndicales avant le 29 juin ! C’est lui qui décide de ne pas simplement proroger la réforme de 2019 ! C’est encore lui qui a fixé jusqu’au 31 décembre 2023 la durée de l’habilitation à décider seul des règles d’indemnisation chômage ! Le Président de la République avait pourtant annoncé vouloir revenir à un fonctionnement plus horizontal…

Notre amendement vise à remplacer la concertation prévue à l’article 1er pour discuter de la modification des règles d’indemnisation chômage par une véritable négociation sociale, dans laquelle l’avis des partenaires sociaux est non pas simplement consultatif, mais obligatoire, avant toute réforme de l’assurance chômage.

Le Gouvernement se comporte comme un banquier qui s’installerait à notre domicile et entendrait fixer les règles d’utilisation des radiateurs…