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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11, amendement 18
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 18 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 44.
