Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement était défavorable à l’ajout de l’article 6 contenant une demande de rapport sur l’offre raisonnable d’emploi.

En effet, Mme la rapporteure l’a indiqué, la radiation pour refus d’une deuxième offre raisonnable d’emploi est statistiquement un phénomène extrêmement marginal. On en relève quelques centaines, voire quelques dizaines de cas par an. La raison en est que la définition de cette notion est difficile à établir, pour ce qui concerne tant les critères géographiques que les équivalences de qualification.

C’est la raison pour laquelle je m’associe à la demande de retrait de l’amendement et que je renvoie, à mon tour, à l’article 6 du texte. Le rapport qui y est demandé, auquel l’ensemble des administrations va évidemment concourir, permettra de mieux préciser les définitions d’une offre raisonnable d’emploi et la manière dont on l’appréhende.

Ce travail nous fournira une clé d’explication afin que ce qui paraît être un principe de bon sens puisse devenir applicable, ce qui ne nous semble pas être le cas aujourd’hui.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.