Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 12, amendements 64 72

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Les amendements n° 64 rectifié et n° 72 rectifié étant également des amendements de coordination, peut-être pouvons-nous considérer qu’ils sont défendus ?

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