Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les amendements n° 45 et 65.

Enfin, sur les amendements n° 9 rectifié et 110 rectifié, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. En effet, il s’oppose aux dispositions adoptées par la commission des affaires sociales, mais si ces dispositions étaient maintenues dans le cadre de la navette, les précisions que ces deux amendements tendent à apporter seraient utiles.