Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 12

Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié ter, 47, 64 rectifié et 72 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact