Intervention de Jocelyne Guidez

La disposition proposée aurait de nombreux effets de bord. Quid d’un couple dans lequel l’une des personnes est au chômage, tandis que l’autre sait qu’elle doit être mutée dans une autre région dans un délai de six mois ? Il est certain que celle qui est au chômage n’acceptera aucun CDI, au risque de perdre ses allocations si nous adoptons cet amendement, tout simplement parce qu’elle ne sera pas en mesure de le faire.

En outre, qui dit « pas d’allocation chômage » dit « possibilité de toucher le RSA sous trois mois » ; ainsi, ce sont les départements qui paieront. On peut donc s’interroger sur la recevabilité de cet amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, car il crée une charge de trésorerie supplémentaire pour les départements.

Enfin, comment justifier d’un point de vue constitutionnel que l’on empêche une personne de percevoir des allocations, alors qu’elle a cotisé et s’est ainsi vue légalement ouvrir des droits ?

Par conséquent, le groupe Union Centriste ne votera pas cet amendement et s’en tiendra à la proposition initiale de la commission, qu’il trouve équilibrée.