Intervention de Frédérique Puissat

Monsieur le ministre, je n’ai aucune raison de mettre en doute votre parole, mais la liste des chantiers à traiter est longue et vous proposez là de la rallonger encore.

Dans les collectivités territoriales, on se heurte à une difficulté réelle, même si le nombre de personnes concernées reste modeste. La majorité des agents que les collectivités emploient appartiennent à la fonction publique. Sur un ratio de 90 % d’agents publics et de 10 % de salariés en CDD et en CDI, les collectivités ne s’assureront que pour les contractuels et non pour les fonctionnaires, pour lesquels elles fonctionnent en autoassurance.

Or un certain nombre de fonctionnaires font le choix de démissionner et de partir dans le privé. Quand cela se passe mal – c’est évidemment souvent le cas –, ils vont frapper à la porte de Pôle emploi pour demander l’allocation de retour à l’emploi. Pour déterminer qui doit la payer, Pôle emploi doit identifier l’employeur auprès duquel le salarié est resté le plus longtemps en activité.

En règle générale, cela retombe, à l’autre bout de la chaîne, sur telle ou telle collectivité : le maire reçoit un courrier lui indiquant que M. Dupont a démissionné de la fonction publique territoriale il y a quatre ans et que, malgré cela, il a droit à l’allocation de retour à l’emploi, qu’il revient à la collectivité de payer. Les maires qui se retrouvent dans cette situation sont furieux et nous disent qu’ils ne comprennent rien à ce qui leur arrive !

Aujourd’hui, monsieur le ministre, si une personne se trouve, à un moment donné, dans une situation très atypique, c’est en règle générale le directeur régional de Pôle emploi qui est chargé de l’apprécier et non pas la commission mixte, qui est constituée d’organisations syndicales et patronales, mais où les collectivités territoriales ne sont pas représentées.

Le présent article, introduit sur l’initiative de Philippe Bas, prévoit simplement que cette appréciation relève du centre de gestion, afin que ce soient les maires qui puissent, entre pairs, se prononcer sur la situation, plutôt que le directeur régional de Pôle emploi.

Monsieur le ministre, je peux comprendre que vous vouliez envisager d’autres perspectives, mais pour l’instant nous n’avons pas trouvé d’autre solution pour résoudre le problème. Les maires qui reçoivent ce type de courrier sont très mécontents et il ne faudrait pas allonger encore la liste déjà importante des chantiers à conduire.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. Mieux vaut traiter le sujet, quitte à y revenir plus tard en l’abordant de manière différente.