Intervention de Catherine Di Folco

Je me trouve quelque peu gênée sur ce sujet. Je comprends parfaitement le problème exposé par Philippe Bas, dont Mme le rapporteur a rappelé combien il était fâcheux pour les communes concernées. Toutefois, je comprends aussi la position de M. le ministre, car les centres de gestion ne peuvent traiter que les cas des agents qui appartiennent encore à la fonction publique. Or dans le cas présent, comme la personne a démissionné, elle ne lui appartient plus.

Le problème existe et il faut le traiter – M. le ministre a raison d’insister sur ce point. Pour nous forcer à trouver les bonnes solutions, nous devrions peut-être maintenir ce dispositif, même si j’en comprends les limites opérationnelles.

Monsieur le ministre, pourrait-on envisager que des représentants des collectivités siègent dans les commissions qui statuent sur le droit du salarié ou puissent y présenter leurs arguments ? Voilà une piste de réflexion. Quoi qu’il en soit, traitons le problème !