Intervention de Olivier Dussopt

Je crains que votre proposition, madame la sénatrice, ne se heurte au fait que ces instances sont paritaires ; or les collectivités ne sont presque jamais représentées dans de telles instances. Le nombre de cas concernés est si marginal que leur présence ne serait pas vraiment opportune.

Cette intervention me rappelle certains débats que nous avions eus, il y a quelques années, sur les centres de gestion et la fonction publique territoriale…