Intervention de Monique Lubin

Nous sommes totalement opposés au durcissement de la réforme de l’assurance chômage adopté par l’Assemblée nationale, qui aboutit ici à considérer comme démissionnaire tout salarié présumé fautif d’un abandon de poste et ainsi à le priver de toute indemnisation au titre du chômage.

Les données manquent. Aucune donnée objective, a fortiori chiffrée, n’est avancée, y compris par les rapporteurs, pour justifier la nécessité de légiférer sur les abandons de poste.

Des conséquences dramatiques sont à craindre pour les salariés. Nous risquons de compliquer la mise au jour des raisons pour lesquelles abandon de poste il y a, raisons potentiellement liées aux caractéristiques inhérentes du management ou aux conditions de travail subies par le salarié qui abandonne son poste. Quid, par exemple, de celui qui ne serait plus payé par son employeur, mais toujours sous contrat de travail ?

Devant les prud’hommes, la charge de la preuve incomberait au salarié, ce qui rend la procédure de facto difficilement opérante, au vu des délais et des coûts qu’elle implique. Nous considérons par ailleurs qu’elle comporte en réalité plus de risque juridique pour l’employeur qu’elle ne le sécurise, à l’opposé de l’objectif des partisans de cette mesure.

L’adoption de cette mesure par l’Assemblée nationale m’a interpellée. Certes, l’abandon de poste par un salarié constitue un problème important pour l’entreprise. Avant de me faire un avis, j’ai consulté des avocats en droit du travail, qui m’ont indiqué que, une fois de plus, aucune statistique n’indique que ces abandons de poste sont en constante augmentation, comme j’ai pu l’entendre en commission des affaires sociales.

Certes, vous avez prévu des protections, mais que peut faire un salarié quand son employeur cesse de le payer ? Cela s’est vu ! Quelles solutions le salarié a-t-il à sa disposition ? Prenons garde à ne pas graver dans le marbre des mesures qui pénaliseront un grand nombre de salariés, en prenant pour prétexte les quelques-uns qui tirent sur la corde.