Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet article, ajouté à l’Assemblée nationale, trouve sa raison d’être dans le contexte de mise en place du dispositif de bonus-malus. En assimilant les abandons de poste à une démission, l’objectif est en fait d’exclure ces situations du décompte du taux de séparation.

Il convient aussi de souligner l’insécurité juridique de cet article, ajouté à la va-vite pour des raisons opportunistes. La jurisprudence est constante : la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d’une volonté non équivoque du salarié. Ces dispositions entreraient en contradiction avec la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le débat peut donc être déporté vers le bonus-malus, mais intéressons-nous aux abandons de poste. Leurs causes sont multiples. Ils peuvent résulter de situations professionnelles dégradées et, souvent, du refus d’une rupture conventionnelle. Qu’elle soit individuelle ou collective, les employeurs étaient bien contents que la rupture conventionnelle existe pour masquer des plans de licenciement ; certains salariés ont cru, eux aussi, pouvoir masquer des démissions. Cependant, le salarié n’a pas l’avantage, les situations ne sont pas comparables. De plus, la démission n’ouvre pas de droits. Emmanuel Macron avait annoncé qu’il allait élargir les cas de démission ouvrant des droits aux indemnités de chômage ; cela n’aura été qu’une vaste illusion !

Cette situation est vraiment délétère ; pour l’éviter, une solution durable consisterait à élargir les motifs légitimes de démission ouvrant droit aux allocations chômage, jusqu’à la formation d’une véritable sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie. Du côté des employeurs, il faut résoudre le problème des secteurs sous tension et très peu attractifs, plutôt que de contraindre les salariés à les rejoindre ou à y rester.

Le problème est complexe, mais cet article ne résout rien ; notre amendement vise donc à le supprimer.