Intervention de Frédérique Puissat

Ces trois amendements visent à supprimer l’article 2, dont le but est d’éclairer les employeurs frappés par le bonus-malus – ceux qui sont frappés par le malus seront sans doute les plus intéressés – en leur apportant les données nécessaires, y compris la liste des personnes concernées par la fin d’un contrat.

Monsieur le ministre, nous aurions pu le prévoir en 2018 ! Que se passe-t-il aujourd’hui ? Nous l’avons constaté en audition : peanuts, c’est parfois 150 000 euros ! Ce n’est pas rien. Qui plus est, l’entreprise en question ne sait même pas pourquoi elle paie ; or rien ne justifie d’avoir à payer à l’aveugle. Il est logique que l’entreprise puisse disposer des éléments justificatifs.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression.