Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit de nouveau d’amendements de suppression de la totalité de l’article. Or nous sommes favorables au maintien de l’article 2 dans sa rédaction initiale, même si nous nous opposons aux restrictions apportées par la commission des affaires sociales au dispositif du bonus-malus, tant sur la nature des contrats pris en compte que sur l’ampleur de la variation de cotisation. Au-delà de ce désaccord, que j’exposerai lors de la défense de notre amendement n° 96, je ne peux pas être favorable à la suppression de l’article entier. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.