Intervention de Monique Lubin

Cet amendement vise à supprimer la partie « bonus » du bonus-malus et à ne conserver que la partie « malus » afin de dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts.

En effet, un juste recours aux contrats courts relève du comportement normal et attendu d’une entreprise ; à ce titre, elle ne doit donc pas profiter d’un bonus de cotisations qui amoindrirait – encore – les recettes de notre sécurité sociale.

Décourager réellement les entreprises de recourir aux contrats courts doit reposer uniquement sur un malus dont la cible serait plus large que les 20 000 entreprises qu’il touche aujourd’hui et les taux plus élevés, ce qui est à l’opposé de ce que la majorité sénatoriale a adopté en commission.