Intervention de Raymonde Poncet Monge

Pour faire passer la baisse inédite des droits des travailleurs privés d’emploi, le Gouvernement a prétendu équilibrer la réforme en instaurant un bonus-malus à destination des entreprises recourant abusivement aux emplois très courts, tout en commençant par en différer l’application d’un an.

Cependant, pour les employeurs, la réforme se devait d’être neutre pour les comptes de l’Unédic : pas question de les solliciter pour en assurer l’équilibre ! Le mécanisme de malus devait permettre l’allocation d’un bonus équivalent.

Plus qu’à un paradoxe, ce postulat conduit à une ineptie. Pour qu’une entreprise reçoive un bonus, c’est-à-dire une baisse de son taux de cotisation, il suffit que son taux de séparation soit inférieur au taux de séparation médian du secteur auquel elle appartient. Or les secteurs retenus dans le cadre du bonus-malus sont précisément visés, parce qu’ils se caractérisent par un taux de séparation au moins une fois et demie supérieur à celui des autres secteurs.

En conséquence, le bonus conduit à des baisses du taux de cotisation patronale quand bien même l’entreprise reste à des taux de séparation anormaux par rapport à ceux des entreprises de secteurs bien plus vertueux. In fine, ce système illogique conduit à récompenser les « moins mauvais élèves » des sept secteurs engendrant 37 % des séparations.

Aucune raison ne justifie de sanctionner les personnes privées d’emploi, les victimes d’emplois courts, tout en ayant la main qui tremble devant une mesure visant à décourager les entreprises de recourir aux contrats courts.

Pour cela, le dispositif de malus est suffisant ; c’est ce que nous proposons par cet amendement.