Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 2 tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et, en réalité, tel qu’issu de la réforme de 2018.

Le principe du bonus-malus s’applique à un peu moins de 20 000 entreprises, dans sept secteurs d’activité, et est construit autour de la médiane de secteur, comme cela a été rappelé, selon un principe d’équilibre, puisque le total du malus équivaut au total du bonus – il n’y a pas de pertes de recettes, comme j’ai pu l’entendre. Si plus d’entreprises sont sujettes à un bonus qu’à un malus, c’est en raison de la plus petite taille des premières. Au regard de la masse salariale, on arrive à un équilibre entre le bonus et le malus, malgré un rapport de un à deux du nombre d’entreprises appartenant à chacune de ces deux catégories.

Nous souhaitons revenir au mode de calcul du bonus et du malus défini dans les dispositions adoptées en 2018, mais aussi à une amplitude comprise entre –1, 05 point et +1 point, comme prévu initialement. Les dispositions adoptées par la commission sont en effet trop restrictives à nos yeux, tant par leur effet sur l’assiette de calcul que par l’ampleur de la variation des cotisations.

Je saisis cette occasion pour préciser que le Gouvernement émet un avis défavorable sur les autres amendements, qui n’ont pas du tout le même objet. Nous sommes attachés au rétablissement du dispositif que nous connaissons.