Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

L'amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Yung, Badinter et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, MM. Assouline, Mermaz et Guérini, Mmes Blondin et M. André, M. Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

Ces deux amendements n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de trois amendements.

L'amendement n° 4, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :

Alinéas 1 et 5

Remplacer les mots :

, 12 et 12 bis

par les mots :

et 12

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1, première phrase

Supprimer la référence :

II. - Alinéa 5, première phrase

Procéder à la même suppression.

La parole est à M. Hugues Portelli.