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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 25 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 2, amendement 80
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 8
1° Supprimer les mots :
, y compris celles relatives aux personnes concernées par les fins de contrats prises en compte qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces données sont transmises de manière à respecter l’anonymat des personnes concernées par les fins de contrats.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
