Intervention de Frédérique Puissat

Réunion du 25 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Après l'article 2

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Cet amendement a pour objet de minorer la contribution d’assurance chômage en fonction de l’index d’égalité entre les femmes et les hommes.

Même si l’égalité professionnelle est un objectif que nous partageons, nous considérons que la modulation de ces contributions n’est pas le bon instrument pour l’atteindre. Nous sommes effectivement loin des enjeux liés à l’assurance chômage.

En outre, les entreprises dont l’index n’a pas atteint une note minimale sont déjà couvertes par un dispositif, qui prévoit des sanctions financières en l’absence de mesures correctives.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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