Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet article 2 bis réinstaure l’expérimentation des CDD multi-remplacement, instaurée en 2018 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et réservée à certains secteurs définis par décret, qui échappent dans ce cas aussi à la négociation.

Ce dispositif avait été présenté comme une solution vertueuse et flexible pour le remplacement de plusieurs personnes sur une longue période, pour des tâches et des compétences potentiellement différentes, ce qui permettrait de limiter la multiplication de contrats courts successifs. Son retour dans ce projet de loi est motivé par la volonté de réduire le taux de séparation.

La réintégration de ce dispositif relance donc une expérimentation qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation, ce qui devrait constituer un préalable à toute reconduction ou généralisation. Ainsi, il conviendrait de vérifier si ce dispositif n’a pas été utilisé afin de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise.

En effet, même si le contrat est d’une durée plus longue, il maintient le travailleur dans une situation de précarité, ce qui va à l’encontre de la volonté affichée du Gouvernement lors de la mise en place du bonus-malus.

Le maintien d’un CDD, même long, est source de désavantages pour le salarié, notamment pour conclure un bail ou un emprunt, et peut être source de stress et de souffrance au travail pour le salarié bloqué dans une précarité permanente.

Aussi, par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article afin de ne pas relancer un dispositif qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation.