Intervention de Frédérique Puissat

Cet article, inséré dans le texte par l’Assemblée nationale, a été quelque peu modifié par la commission afin de le rendre plus efficient.

Il s’agit de réactiver une expérimentation créée dans la loi de 2018, par laquelle un CDD peut remplacer plusieurs salariés absents, simultanément ou successivement, dans onze secteurs qui nous sont chers, déterminés par décret, comme le médico-social, le sanitaire ou la propreté – les autres secteurs ne nous sont pas moins chers ; si ceux-ci ont été retenus, c’est parce qu’ils connaissent une forte pénurie de recrutement.

Ce dispositif a-t-il été boudé par les entreprises, comme je l’ai entendu dire sur certaines travées ? Je l’ignore. Cependant, il est certain qu’il n’a quasiment pas pu être appliqué. En effet, la publication très tardive des décrets et la crise sanitaire n’ont permis la mise en œuvre de cette expérimentation que pendant une année seulement.

Il s’agit donc de remettre en place ce dispositif expérimental pour une durée de deux ans. Madame Poncet Monge, nous vous avons écoutée, en prévoyant une évaluation au terme de l’expérimentation ainsi qu’un rapport, que nous espérons recevoir en temps voulu, afin de statuer sur la prolongation de ce dispositif. L’objectif est d’abord de lutter contre la permittence – là est l’enjeu –, puis de réduire les coûts de gestion pour les employeurs et d’améliorer l’intégration des salariés dans l’entreprise.

Quand des personnes en remplacent d’autres, puis s’en vont sans qu’on les revoie plus, cela ne favorise pas l’intégration des salariés. Si ces personnes peuvent rester dans l’entreprise, y compris à des postes différents, l’intégration est socialement bien meilleure.

La commission refuse le principe de suppression de cet article et a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.