Intervention de Olivier Dussopt

Ce dispositif avait été expérimenté jusqu’au 31 décembre 2020. La crise sanitaire a eu pour effet qu’il n’a pas été reconduit, davantage par inadvertance que par une véritable volonté d’arrêter l’expérimentation.

Il s’adresse à onze secteurs, dont celui de la distribution, et permet, notamment, de pourvoir au remplacement de plusieurs salariés partant successivement en congé par une seule personne. Ainsi, deux ou trois salariés peuvent être remplacés pour une période de deux, trois ou quatre mois plutôt que d’avoir recours à plusieurs contrats, avec tous les risques de rupture que cela comporte.

Ce dispositif nous paraît utile et simple, à la fois pour les entreprises et pour l’allongement de la durée des contrats de remplacement dont peuvent bénéficier les salariés.

L’avis du Gouvernement sur ces amendements est donc défavorable.