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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 13, amendement 87
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre d'État.
