Intervention de Michelle Meunier

En première lecture, l’Assemblée nationale a profondément modifié l’organisation de la VAE, la transférant du code de l’éducation vers le code du travail dans un prétendu souci de simplification, renvoyant au règlement le soin de préciser les modalités d’organisation et de composition des jurys de validation des acquis de l’expérience.

Cette modification censée introduire plus de souplesse et réduire les délais de certification risque pourtant d’éloigner ces jurys du monde universitaire, qui sanctionnait jusqu’alors la délivrance des diplômes en validant une expérience professionnelle équivalente.

Le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui a vu ses effectifs et ses moyens s’étioler au fil des dernières années, ne saurait être tenu pour responsable des retards pris dans l’organisation des jurys de VAE et se voir dépossédé de la mission de délivrance des diplômes.

Il convient de s’assurer que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche resteront majoritaires dans la composition de ces jurys et que les règles de nomination demeureront paritaires.

Le présent amendement vise donc à rétablir dans le champ législatif la composition et les missions des jurys de VAE telles qu’elles étaient définies jusqu’alors dans le code de l’éducation.