Intervention de Olivier Henno

Réunion du 25 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 4

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

La VAE ne fonctionnait pas correctement, nous ne pouvions donc pas laisser le dispositif en l’état. Le constat était clair ; en continuant ainsi, comment pourrait-on en faire une troisième voie d’acquisition des compétences ?

Nous avons donc eu l’idée de faire passer ces dispositions du code de l’éducation au code du travail pour casser les procédures et activer les ministères certificateurs. Une fois que les choses auront évolué juridiquement, il faudra aussi les faire évoluer dans la pratique. Le groupement d’intérêt public aura évidemment un rôle à jouer par rapport aux ministères certificateurs, l’idée étant d’introduire de la fluidité et de la souplesse. C’est vrai pour la VAE, mais aussi, en général, pour l’ensemble de notre pays.

Quant aux jurys, le problème est lié non pas à l’abondance, mais à la pénurie de volontaires pour y siéger. En imposant des contraintes supplémentaires, comme quatre ans d’ancienneté, on restreint encore davantage les possibilités de recrutement et l’on fige la mobilisation.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

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