Intervention de Carole Grandjean

Réunion du 25 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Après l'article 4

Carole Grandjean :

Le présent amendement vise à traduire la volonté des acteurs de l’accompagnement de la VAE, ainsi que des employeurs de certains secteurs – notamment la santé, le sanitaire et social, le transport –, d’expérimenter une forme innovante de VAE dite « inversée ».

Son principe est de rendre concomitants les processus d’acquisition des compétences par l’emploi et la formation, d’une part, et de reconnaissance des compétences, de l’autre.

Alors que la VAE de droit commun suppose que l’expérience soit acquise antérieurement au démarrage de la procédure, nous souhaitons expérimenter une VAE permettant à des personnes de s’engager dans un parcours de montée en compétence progressif, alliant emploi et formation. Ce parcours serait accompagné, du début jusqu’à la fin, afin que le bénéficiaire rédige un dossier de validation des compétences acquises in itinere, c’est-à-dire progressivement au cours de ses périodes d’emploi et de formation. Les compétences seront alors sanctionnées par un jury de VAE.

L’objectif est de tester des parcours sans couture et individualisés entre emploi et formation, qui supposent l’engagement de l’employeur aux côtés du salarié, afin de l’accompagner vers la certification et l’emploi durable.

Ciblant les secteurs en tension, la VAE inversée est une nouvelle forme d’acquisition des compétences mieux adaptée aux besoins des entreprises et des secteurs d’activité, mais également aux personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas s’engager dans un parcours de formation classique.

La méthode est d’expérimenter pour tester la pertinence de ces parcours nouveaux dans les secteurs en tension.

Afin d’asseoir juridiquement cette approche, le contrat de professionnalisation apparaît le plus adapté, car il allie périodes en entreprise et périodes en formation. Il offre également l’avantage de la sécurité, pour le bénéficiaire comme pour son employeur, et permet le financement des frais pédagogiques comme la perception d’un salaire.

Toutefois – nous répondons ainsi à un autre objectif de cette expérimentation –, c’est un contrat de professionnalisation libéré que nous utilisons, afin que les parcours s’adaptent aux bénéficiaires et non le contraire, comme c’est aujourd’hui trop souvent le cas.

Pouvant servir aussi bien aux évolutions professionnelles internes qu’aux reconversions ou qu’aux parcours de formation des demandeurs d’emploi, la VAE inversée est prometteuse. Je compte sur vous pour nous permettre de l’expérimenter.

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