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Intervention de Olivier Henno
Réunion du 25 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 5
Olivier Henno :La commission a suivi un raisonnement différent et a préféré opérer un tri en limitant cet article à la ratification des ordonnances qui continuent de produire des effets. Notre avis est donc défavorable.
