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Intervention de Olivier Henno
Réunion du 25 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Après l'article 5
Olivier Henno :Par une jurisprudence constante, le Sénat refuse les demandes de rapport, car il ne s’agit pas d’un mode de législation satisfaisant. Notre avis est donc défavorable.
