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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 15, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
ou en matière de lutte contre les discriminations
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 15.
