Intervention de Philippe Mouiller

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un texte profondément remanié par le Sénat que nous souhaitons adopter ce soir.

Tout d’abord, ce projet de loi opère une rupture importante par rapport à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, car il rétablit le respect du paritarisme dans la gestion du régime d’assurance chômage, ce qui permet d’engager une véritable réflexion sur la gouvernance.

Ensuite, nous avons renforcé le cadre législatif des règles d’indemnisation du chômage en complétant, pour les sécuriser, les dispositifs prévus par le projet de loi, en inscrivant dans le texte le principe de modulation envisagé par le Gouvernement, mais aussi en introduisant des mesures nouvelles, notamment au regard des difficultés de recrutement actuelles.

De façon générale, l’examen de ce projet de loi a été l’occasion, en nous permettant de dresser un premier bilan de la loi de 2018 précitée, de recentrer le dispositif de bonus-malus sur les cas de permittence qui étaient initialement visés.

Enfin, parce que nous sommes encore loin d’avoir atteint le plein emploi, il était particulièrement utile d’améliorer le dispositif de validation des acquis de l’expérience, une initiative portée par le Gouvernement, que nous avons complétée en commission.

Ainsi, la Haute Assemblée a su insuffler une plus grande ambition au présent texte, lequel répondait surtout à l’urgence de prolonger l’actuel régime d’assurance chômage ; ainsi, on pourra mieux confronter les enjeux actuels et rétablir l’équilibre entre les besoins des demandeurs d’emploi et ceux des entreprises.

Je tiens, en conclusion, à remercier tout particulièrement nos deux rapporteurs pour leurs interventions claires et brillantes. Ils ont apporté une véritable plus-value à ce texte.