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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 18, amendement 53
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 53, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
, après avoir prévenu les responsables de ces locaux, sauf nécessité impérieuse d'une visite inopinée
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
