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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 octobre 2022 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 522 [2021-2022], texte de la commission n° 8, rapport n° 7).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
