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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 20
Patrice Gélard, rapporteur :M. Patrice Gélard, rapporteur. L’adverbe mis en cause par le M. About vise non pas à donner au Défenseur des droits une quelconque part de l’exercice de la souveraineté, mais à marquer que son appréciation en la matière n’est susceptible d’aucun recours.
