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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 20
Patrice Gélard, rapporteur :Cet amendement vise à écrire différemment ce que la commission a proposé. Il ne paraît pas apporter d’amélioration. Par conséquent, nous estimons qu’il est satisfait et nous en demandons le retrait ; à défaut, nous y serions défavorables.
