Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je n’ajouterai pas grand-chose aux arguments déjà développés.

Toutefois, vous avez été interpellé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur le dispositif des « territoires zéro chômeur » et, sauf erreur, je ne crois pas que vous ayez exposé la manière dont le Gouvernement souhaitait traiter cette expérimentation. Vous voulez le plein emploi, des dispositifs fonctionnent, mais vous dites non ! Je ne comprends pas cela…

Par ailleurs, une obsession hante cet article ainsi, d’ailleurs, que la précédente réforme : la volonté d’exercer une pression incessante sur les salariés et sur les chômeurs. En revanche, dès qu’il s’agit d’obtenir un comportement correct des entreprises, alors, on devient mou du genou, on accorde toutes sortes de délais et d’exonérations…

On nous a expliqué – c’était l’un des arguments récurrents de Mme Borne – que cette réforme allait faire reculer les CDD de courte durée. Or le bilan de ce mois montre que les CDD d’un mois – un mois, ce n’est pas le Pérou ! – ont augmenté de plus de 5 % en un an et que, dans le secteur HCR, les CDD d’un jour augmentent, voire explosent.

On ne peut donc pas demander de faire des efforts des deux côtés ! Il y a des droits et des devoirs et, en l’occurrence, les chefs d’entreprise ne remplissent pas leurs devoirs. Vous continuez à tenir comme seule solution un déséquilibre entre les efforts demandés aux uns et ceux qui sont demandés aux autres.