Intervention de Olivier Dussopt

J’ai déjà évoqué cet amendement, qui vise à rétablir l’échéance de cette disposition au 31 décembre 2023.

En effet, au cours de l’année 2023, nous devrons mettre en place France Travail, dont la préfiguration est en cours, renégocier la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2024, et entamer les négociations entre les partenaires sociaux sur la gouvernance de l’assurance chômage. Tout cela converge vers le 31 décembre 2023, pour une application au 1er janvier 2024. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à la modification de la date butoir du décret.

En outre, si nous sommes convaincus de la nécessité d’une négociation sur la gouvernance, nous pensons que celle-ci doit être menée dans le cadre prévu par les lois relatives au dialogue social.

D’où cet amendement tendant à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.