Intervention de Frédérique Puissat

Monsieur le ministre, voilà soixante ans que l’assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux. Ce principe présente plusieurs intérêts, dont ceux de dépasser ou de réduire les antagonismes entre les partenaires sociaux, de rendre le choix plus consensuel et, surtout, de donner du poids à la démocratie sociale.

Certains posent souvent la question de la différence entre le Gouvernement, la majorité gouvernementale et la majorité du Sénat.

Eh bien, cette différence, la voici.

Le Gouvernement dit être pour la gestion paritaire, mais il fait la loi de 2018. Or en quoi consiste cette loi ? Non seulement elle corsète, via la lettre de cadrage, la négociation, qui a donc débouché sur un échec immédiat – du reste, indépendamment des enjeux calendaires que vous avez évoqués, vous-mêmes n’avez pas recouru à l’outil de la négociation, ce qui montre bien que cette loi ne permet pas de donner la main aux partenaires sociaux –, mais en outre elle supprime la part sociale des cotisations salariales, ce qui donne moins de poids, au sein de l’Unédic, aux partenaires sociaux.

De notre côté, que faisons-nous ? Nous redonnons la main aux partenaires sociaux, au travers d’un dispositif transitoire simple, qui s’inspire – Pascale Gruny l’a indiqué – de l’article L. 1 du code du travail et repose sur trois principes : concertation, orientation, négociation. C’est la seule façon de donner pleinement la parole aux partenaires sociaux et de leur redonner la gestion de l’assurance chômage.

Voilà la différence entre vous et nous, monsieur le ministre ; vous parlez ; nous faisons.

La commission a donc émis un avis défavorable sur votre amendement.