Intervention de Cathy Apourceau-Poly

L’amendement du Gouvernement a pour objet de rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, j’ai cité, lors de ma présentation de la motion n° 73, les pistes du Gouvernement pour définir les critères de modulation de l’indemnisation chômage. Si vous avez effectivement exclu jusqu’à présent, et c’est heureux, de moduler le montant de l’indemnisation, vous avez présenté aux organisations syndicales et patronales l’option consistant à moduler les conditions d’accès à l’assurance chômage.

Or il est indiqué dans le document de concertation, cité dans un article du journal Le Monde daté du 17 octobre 2022, qu’« une modification du seuil d’éligibilité à l’assurance chômage ou de la période de référence de l’affiliation a un effet immédiat et rapide sur les entrées ». Le Gouvernement pourrait ainsi modifier les critères en passant le seuil à six mois travaillés sur les dix-huit derniers mois ou à huit mois travaillés sur les vingt-quatre derniers mois. Cela représente, je le répète, une économie de 2 milliards d’euros.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre l’amendement du Gouvernement.