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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 21, amendement 91
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 91, présenté par M. Gélard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il peut formuler des recommandations tendant à remédier à tout fait ou à toute pratique qu'il estime discriminatoire, ou à en prévenir le renouvellement.
La parole est à M. le rapporteur.
