Intervention de Frédérique Puissat

Cet amendement vise à passer de deux à un refus d’offre raisonnable d’emploi, en réduisant, le cas échéant, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Je reconnais que la notion d’offre raisonnable d’emploi (ORE) pose un problème, bien qu’elle semble relever du bon sens. Mme Catherine Procaccia, ici présente, avait d’ailleurs défendu ce principe lors de l’examen de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

Force est de constater aujourd’hui que ce dispositif ne fonctionne pas. À l’origine, le dispositif s’appliquait après trois refus d’offre raisonnable d’emploi ; il s’applique aujourd’hui à partir de deux. On pourrait, bien sûr, passer à un seul refus, mais si l’on considère les statistiques, on voit que les radiations après deux refus d’offre raisonnable d’emploi n’ont représenté que 0, 02 % du total des radiations en 2016 ; je m’appuie sur les chiffres dont nous disposions au moment de l’examen de la loi de 2018.

Notre collègue Laurent Somon était tenté de déposer un amendement similaire. Il a donc rencontré les services de Pôle emploi de la Somme, afin de mesurer si le dispositif des offres raisonnables d’emploi incitait les demandeurs d’emploi à reprendre une activité. Or, dans ce département, on ne compte que 7 radiations prononcées à la suite de deux refus d’offre raisonnable d’emploi, alors que les radiations liées aux absences à un rendez-vous s’élèvent à 2 383. On mesure donc l’ampleur de la difficulté…

Je vous propose donc, mon cher collègue, que nous nous en remettions à l’article 6 du texte, introduit par nos collègues députés. Cet article consiste en une demande de rapport, que nous avons conservée – c’est suffisamment rare pour être souligné –, sur le dispositif des offres raisonnables d’emploi, afin de comprendre ce qui ne fonctionne pas. En effet, cela semble relever du bon sens, monsieur Paccaud, vous avez raison de souligner, mais, dans les faits, cela ne semble pas porter ses fruits.

Ainsi, en attendant de disposer d’assez d’éléments grâce à l’article 6, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.