Intervention de Martin Lévrier

Je ne reprendrai pas les arguments brillamment exposés par notre ministre. Je me contenterai de soulever quelques questions qui me préoccupent.

La commission propose que l’employeur avise Pôle emploi. Mais que doit-il notifier et comment ? Il me paraît très important de clarifier ce point : doit-il notifier la raison du refus du salarié ? Doit-il transmettre toutes les pièces permettant de justifier de son offre de CDI ou simplement en informer Pôle emploi ?

Par ailleurs, une immense majorité – il est impossible de préciser quelle proportion, car il n’y a pas d’études sur le sujet – des salariés en CDD qui refusent un CDI ont de bonnes raisons de le faire. La mesure proposée, qui contribuerait à complexifier le code du travail, vise donc à s’attaquer non pas à un raisonnement logique, mais à un aléa.

Admettons néanmoins que cette mesure soit mise en œuvre : vers qui la personne privée d’allocations pour avoir refusé trois CDI se retournerait-elle pour contester la décision ? Vers Pôle emploi ? Vers l’un des trois employeurs éconduits ? Et dans ce cas, comment l’employeur devrait-il justifier du refus du CDI ?

Nous sommes en train de mettre en place une usine à gaz pour les employeurs et pour les allocataires. Si nous voulons aller vers le plein emploi, nous devons au contraire fluidifier le marché du travail. La mesure proposée aurait pour effet de le complexifier au seul motif que l’on s’imagine par principe que les personnes qui refusent un CDI souhaitent simplement profiter de vacances.

Je ne m’inscris pas dans une telle logique.