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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 21 ter nouveau, amendement 10
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 10, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 21 ter.
