Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 25 octobre 2022 à 14h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Article 1er bis AA

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Le présent amendement vise à remplacer le dispositif proposé par la majorité sénatoriale, que nous jugeons particulièrement régressif, par le renforcement des pouvoirs du comité social et économique (CSE) en matière de recours aux formes précaires de contrat de travail – contrats à durée déterminée, intérim – par l’entreprise.

Dans ce domaine, l’avis conforme du comité social et économique doit être requis afin de prévenir de manière effective le développement de contrats atypiques au sein du collectif de travail.

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