Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement maintient son amendement n° 95 de suppression.

Le code du travail prévoit déjà que, à l’issue d’un CDD, un salarié qui est allé au bout de son engagement contractuel et qui refuse le CDI qui lui est proposé à des conditions au moins équivalentes peut ne pas percevoir la prime de précarité. Cela nous paraît suffisant ; nous estimons qu’il n’y a pas lieu de sanctionner davantage ce salarié.

Dans ces conditions, vous comprendrez que je sois trois fois plus défavorable