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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 22, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 11, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 10
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'a plus d’objet.
L'amendement n° 92, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase, remplacer les références :
L. 122-45 et L. 123-1 du code du travail
par les références :
L. 1132-1 à L. 1132-3, L. 1142-1 et L. 1142-2 du code du travail
La parole est à M. le rapporteur.
