Intervention de Laurence Cohen

À l’Assemblée nationale, les députés des groupes Les Républicains, Renaissance et Rassemblement national ont voté cet article, qui crée une présomption de démission en cas d’abandon de poste, dans le but d’écarter de l’assurance chômage toutes les personnes qui n’ont d’autre choix que d’abandonner leur poste.

Mme Lubin vient d’exposer un certain nombre d’arguments en faveur de la suppression de cet article. L’abandon de poste est souvent contraint, il constitue un dernier recours pour le salarié ou la salariée et lui permet de se protéger, par exemple d’un employeur ou de collègues brutaux, ou encore d’une organisation de travail dangereuse. C’est aussi un dernier recours – dois-je le rappeler ici – pour échapper au harcèlement. Très souvent, l’abandon est même négocié entre l’employeur, qui refuse de signer une rupture conventionnelle, et le salarié, qui ne veut pas démissionner.

Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, la procédure proposée est déséquilibrée, au détriment des salariés, et inadaptée à la réalité de la justice prud’homale. Il est illusoire de penser que les salariés qui souhaitent contester leur démission pourront obtenir, même en référé, une réponse dans un délai d’un mois. En supprimant l’indemnisation par l’assurance chômage, vous allez conduire les salariés à rester en poste malgré une situation conflictuelle. Avec cet article, vous allez aussi conduire ces salariés à déposer des arrêts maladie et, en quelque sorte, à déporter le problème vers l’assurance maladie.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.