Intervention de Frédérique Puissat

Merci, ma chère collègue ! Nous disposons de très peu de chiffres sur le sujet.

Quoi qu’il en soit, de quoi est-il question ? Nous parlons d’un salarié qui sera présumé démissionnaire parce qu’il aura abandonné volontairement son poste et n’aura pas repris le travail après avoir été mis en demeure de le faire ; en outre, une voie de recours devant le conseil de prud’hommes est prévue.

De quoi n’est-il pas question ? Il existe et il existera toujours, même après l’adoption de ce texte, des motifs d’absence justifiés ou légitimes, qui empêchent de qualifier cette absence d’abandon de poste. Le droit de retrait, le droit de grève, des problèmes de santé, des problèmes d’instructions contraires à la réglementation, voilà autant de cas qui ne relèvent pas de l’abandon de poste ni par conséquent du présent article.

Aujourd’hui, l’abandon de poste n’existe pas dans le code du travail. La jurisprudence considère que l’abandon de poste n’est pas une démission. Abandonner son poste et– si vous me passez l’expression – planter ses collègues n’est pas très élégant ! Or l’abandon de poste est aujourd’hui mieux traité que la démission. Est-ce juste ? La réponse est non.

Cet article, aux termes duquel l’abandon de poste fera l’objet d’une présomption de démission, est-il juste ? La réponse est oui.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.